Conditions Générales de Vente (FEMMEILLEURE)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société FEMMEILLEURE.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société FEMMEILLEURE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen de règlement accepté.
Article 2 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
Produits numériques (ebooks) : réservés aux personnes de plus de 16 ans.
Services (coaching, ateliers, séminaires) : réservés aux personnes de plus de 18 ans.
Tout inscrit à la newsletter ou client ne répondant pas à ces critères sera supprimé de notre base ou remboursé immédiatement.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à FEMMEILLEURE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
FEMMEILLEURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales (Mastercard, Visa). Les paiements par American Express ne sont pas acceptés.
Le chiffrement des données de paiement est assuré par Stripe. FEMMEILLEURE ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance de ce prestataire.
Article 6 : Livraison
Les produits vendus par FEMMEILLEURE sont exclusivement des contenus numériques (ebooks au format PDF).
Ils sont livrés immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email.
Aucun envoi physique ne sera effectué.
Le client est responsable de la conservation et de la sauvegarde de ses fichiers téléchargés.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), FEMMEILLEURE s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et abonnés et à ne jamais les partager avec des tiers sans consentement.
En saisissant votre adresse email sur l’un de nos sites, vous recevrez des emails d’information et/ou des offres concernant les produits de FEMMEILLEURE ou de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de nos emails.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques fournis et accessibles immédiatement après la commande.
En validant sa commande et en accédant à son ebook, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les ebooks vendus par FEMMEILLEURE sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, diffusion ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un ebook confère au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 11 : Informations sur la société FEMMEILLEURE
FEMMEILLEURE
7 Impasse Monsieur
97200 Fort-de-France – Martinique